Les salariés des structures publiques et privées

Le plan de formation

Pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, leur demande peut être prise en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Pendant la formation, le salarié continue à être rémunéré et à bénéficier de sa protection sociale.

Adressez-vous à votre responsable hiérarchique ou auprès de votre service formation (ou RH). Si votre demande est acceptée, les coûts de la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) seront assumés par l'entreprise.

Le Congé Individuel de format

Le CIF permet à un salarié d'obtenir une autorisation d'absence pour suivre une action de formation ou préparer un examen. Il s'applique à tout salarié quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, Intérim) et est indépendant du plan de formation. La durée d'un CIF est d'un an à temps plein (30h hebdomadaires minimum), ou de 2 ans à temps partiel avec un maximum de 1.200 heures de formation.

Le CIF-CDI
est ouvert aux salariés en CDI justifiant d'une activité professionnelle de 24 mois - consécutifs ou non -, dont 12 dans l'entreprise actuelle.
La demande d'autorisation d'absence auprès de l'employeur doit se faire au minimum 4 mois avant le début de la formation. Le salarié doit également demander un financement au FONGECIF ou à l'OPACIF auquel son entreprise cotise.
Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d'hébergement.
Le salarié en CDD ou ayant terminé un CDD peut bénéficier d'un CIF-CDD s'il a travaillé :
- 24 mois (consécutifs ou non) dans les 5 dernières années
- et 4 mois (consécutifs ou non) dans les 12 derniers mois
La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du CDD ayant ouvert les droits.
La rémunération et les frais de formation sont pris en charge totalement ou partiellement par les fonds de formation (FONGECIF ou votre OPACIF) de l'entreprise dans laquelle le salarié a effectué son dernier CDD.    En savoir plus...

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)


Le DIF permet au salarié d'acquérir un crédit d'heures de formation de 20h par an, plafonné à un cumul de 120h. Il peut ensuite l'utiliser, en accord avec son entreprise, pour développer ses compétences, réaliser un bilan de compétences ou entreprendre une démarche de VAE.

L'initiative de la formation revient au salarié mais doit avoir l'aval de l'entreprise. Si le DIF est réalisé pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue par l'employeur. S'il est réalisé hors temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette.

Le congé de formation professionnelle (agents publics)

Le CFP permet aux agents publics de suivre, à titre individuel, une formation à visée
professionnelle ou personnelle.

Sa durée est de 3 ans maximum pour l'ensemble de la carrière (utilisé en une seule fois ou en discontinu), dont 1 an rémunéré (2 ans sous conditions). Le CFP est ouvert aux personnes justifiant de 3 ans de service dans l'administration (titulaires, contractuels...).

La période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien des salariés dans l'emploi. A l'initiative du salarié, elle peut être prise sur le DIF ; à l'initiative de l'employeur, elle peut être prise en charge par le plan de formation. Elle ne concerne que les salariés en CDI, notamment ceux qui :
- ont une qualification insuffisante du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
- comptent au moins 20 ans d'activité professionnelle ou sont âgés de 45 ans et plus, avec une condition d'une ancienneté minimum d'un an,
- les homme ou femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé parental...
Les frais de formation sont pris en charge par l'employeur ou son OPCA, et le salarié
conserve sa rémunération. Si l'action de formation est réalisée hors temps de travail, le
salarié perçoit une allocation de formation égale à 50 % du salaire net antérieur à la période de professionnalisation.

Mis à jour le 25 février 2013